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Sommaire

• Un Roumain peut-il travailler en France ?
• Comment un salarié roumain est-il embauché en France ?
• Séjour du travailleur roumain en France
• Un travailleur intérimaire roumain peut-il être recruté ?
• Détachement d’un salarié roumain en France
• Foire aux questions

Vous vous interrogez sur le droit au travail des Roumains en France et souhaitez en mesurer les conséquences concrètes pour votre entreprise ? Ce guide présente le cadre juridique applicable, les formalités d’embauche et les droits garantis aux travailleurs roumains, afin de vous permettre de recruter en conformité, sans démarche superflue ni risque administratif.

Un Roumain peut-il travailler en France ?

Depuis le 1er janvier 2014, les citoyens roumains bénéficient d’un accès complet au marché du travail français. En tant que citoyens de l’Union européenne, ils peuvent être embauchés sans autorisation préalable, sur présentation d’un document d’identité valide, dans les mêmes conditions que les ressortissants des autres États membres. La directive 2004/38/CE précise les conditions de cette libre circulation, que la Commission européenne détaille sur son site officiel.

La libre circulation des citoyens européens

Le droit de l’Union européenne garantit aux citoyens roumains la possibilité de travailler en France sans formalité préalable liée à leur nationalité. Les mesures transitoires ont pris fin le 31 décembre 2013, supprimant les dernières restrictions applicables aux ressortissants roumains et bulgares.

Cette liberté de circulation supprime toute exigence d’autorisation de travail pour un citoyen de l’UE qui souhaite exercer une activité salariée dans un autre pays de l’Union. L’employeur n’a donc pas à démontrer l’absence de candidat français ni à demander une dérogation. Le recrutement d’un travailleur roumain obéit aux mêmes règles que celui d’un salarié français ou portugais. Vous pouvez approfondir ce sujet avec notre guide consacré à l’embauche légale d’un travailleur roumain en France.

Les documents d’identité acceptés

Pour être embauché légalement en France, un citoyen roumain doit présenter un document d’identité en cours de validité. Concernant le titre de séjour roumain en France, aucun titre de séjour n’est obligatoire pour travailler. La carte de séjour « citoyen UE » est facultative : elle peut être demandée par le travailleur, mais elle ne conditionne pas son embauche. Notre guide sur les documents nécessaires pour travailler en France détaille les justificatifs acceptés.

• Passeport roumain valide : il peut être utilisé pour toute embauche, y compris en CDI, lorsqu’il est en cours de validité.
• Carte d’identité roumaine valide : ce document suffit à justifier le droit de travailler en France.
• Titre de séjour « citoyen UE » : ce document est facultatif, peut être demandé après trois mois de résidence et n’est pas exigé par l’employeur.

L’employeur doit vérifier l’original du document présenté et en conserver une copie certifiée conforme dans le dossier du salarié. Il s’agit de la seule vérification liée à la nationalité du candidat : aucune demande auprès de l’ANEF n’est requise et aucun permis de travail spécifique ne doit être sollicité. Pour accéder plus rapidement à des profils qualifiés, vous pouvez également recourir au recrutement d’intérimaires roumains en France proposé par notre agence spécialisée.

Un candidat roumain ne peut pas être traité différemment d’un candidat français.

Le droit au séjour après trois mois

Durant les trois premiers mois suivant son arrivée en France, un ressortissant roumain n’est soumis à aucune condition particulière de séjour : un document d’identité valide suffit. Il est néanmoins recommandé de conserver les justificatifs d’hébergement et de ressources, afin de faciliter d’éventuelles démarches administratives ou de répondre à un contrôle.

Au-delà de trois mois, le droit au séjour doit pouvoir être justifié, notamment par l’exercice d’une activité professionnelle salariée ou par la disponibilité de ressources financières suffisantes. Après cinq ans de résidence légale et continue en France, le travailleur roumain peut demander un droit au séjour permanent, qui lui apporte une stabilité durable sur le territoire français.

Comment un salarié roumain est-il embauché en France ?

L’embauche d’un ressortissant roumain suit les formalités administratives ordinaires applicables à tout recrutement en France. En tant que citoyen européen, il n’a pas besoin d’une autorisation de travail supplémentaire pour exercer une activité professionnelle en France. L’employeur applique donc les mêmes règles que pour tout autre salarié relevant du droit du travail français.

Les formalités avant la prise de poste

Les formalités préalables se limitent aux démarches ordinaires applicables à toute embauche; elles ne comportent aucun volet propre à la nationalité du candidat. Avant le premier jour de travail, vous devez vérifier son identité, effectuer les déclarations nécessaires et l’inscrire au registre du personnel.

• Vérification de l’identité : contrôlez l’original de sa carte d’identité ou de son passeport roumain valide, puis conservez une copie certifiée conforme dans son dossier.
• DPAE auprès de l’URSSAF : transmettez la déclaration préalable à l’embauche au plus tôt dans les huit jours précédant la prise de poste et au plus tard avant le début effectif du travail.
• Registre du personnel : inscrivez le salarié dès son premier jour, en indiquant son statut, le type de contrat et sa date d’entrée dans l’entreprise.
• Affiliation à la sécurité sociale : organisez son affiliation au régime général de la Sécurité sociale française via la CPAM, ou à la MSA pour les activités agricoles. Aucun numéro préexistant n’est nécessaire avant l’embauche.

Vous limitez ainsi les risques de redressement ou de sanction.

Contrat et protection sociale française

Un contrat de travail écrit, obligatoirement rédigé en français, doit être remis au salarié au plus tard le premier jour de sa prise de poste. Il précise notamment la fonction occupée, la rémunération, la durée du travail, le lieu d’exécution ainsi que les principales conditions d’emploi, conformément au Code du travail français.

Si le candidat présente un diplôme roumain dont la reconnaissance en France est établie pour accéder à un poste qualifié, l’employeur peut s’appuyer sur ce titre pour le positionner dans la grille de classification conventionnelle applicable, sous réserve que cette reconnaissance soit effective selon les règles européennes en vigueur. Pour une profession réglementée, une vérification préalable des qualifications demeure indispensable afin de confirmer que les conditions d’exercice en France sont remplies.

La rémunération ne peut être inférieure au SMIC français, fixé à 11,65 € brut de l’heure, ni au salaire minimal prévu par la convention collective lorsque celui-ci est plus favorable. Le salarié bénéficie également des mêmes avantages conventionnels que les autres membres de l’équipe : primes, indemnités, complémentaire santé et autres avantages applicables de plein droit dans l’entreprise.

Qualifications pour les métiers réglementés

Pour les métiers réglementés, notamment certaines professions de santé, du droit ou de la construction, le candidat roumain doit satisfaire aux conditions françaises d’exercice. Cette exigence peut impliquer la vérification de ses qualifications professionnelles et, dans certains cas, une démarche de reconnaissance formelle auprès de l’autorité compétente du secteur concerné en France.

En dehors des professions réglementées, la loi n’impose aucune vérification spécifique des qualifications. L’employeur évalue le profil du candidat selon ses propres critères de recrutement, comme pour tout autre postulant. Cette souplesse facilite l’accès à l’emploi pour les ressortissants roumains dont les compétences répondent aux besoins des entreprises françaises.

Séjour du travailleur roumain en France

Le statut de citoyen de l’Union européenne accorde au ressortissant roumain des droits de séjour étendus en France, différents de ceux applicables aux ressortissants de pays tiers.

Vivre en France au-delà de trois mois

Après trois mois de présence, le travailleur roumain doit pouvoir justifier d’une activité professionnelle en cours ou de ressources financières suffisantes, afin de ne pas dépendre des aides sociales.

Concernant le renouvellement d’un titre de séjour roumain en France, il faut rappeler qu’un tel document n’est pas obligatoire pour un citoyen de l’UE. Le droit au séjour découle directement de la qualité de ressortissant européen et de l’exercice d’une activité, non d’un titre à renouveler périodiquement. Après cinq ans de résidence légale et continue, le travailleur roumain peut demander un droit au séjour permanent, qui lui apporte une stabilité résidentielle durable.

Carte de séjour facultative

La question de savoir si un Roumain peut vivre en France est clairement tranchée par le droit européen : tout ressortissant roumain peut s’établir et résider en France dans les conditions prévues par la directive 2004/38/CE, sans visa préalable ni permis de travail spécifique.

Cette carte peut toutefois faciliter certaines démarches, notamment l’ouverture d’un compte bancaire, la signature d’un bail ou l’inscription auprès de services publics locaux.

Égalité avec les citoyens européens

Le salarié roumain bénéficie du même régime juridique que tout ressortissant d’un État membre de l’Union européenne travaillant en France. L’employeur ne peut pas mettre fin à un contrat au seul motif que le passeport du salarié arrive à expiration, dès lors que celui-ci dispose d’une carte d’identité valide ou d’un autre document de séjour reconnu.

Un travailleur intérimaire roumain peut-il être recruté ?

Oui. Une entreprise en France peut recruter un travailleur intérimaire roumain, par l’intermédiaire d’une agence d’intérim française ou dans le cadre du travail temporaire. En tant que citoyen européen, il bénéficie d’un accès au marché de l’emploi français sans autorisation de travail spécifique. Le recrutement relève du droit du travail français et ouvre les mêmes droits qu’à tout autre salarié mis à disposition.

Intérim local et absence d’autorisation

Lorsqu’un citoyen roumain est recruté localement par une agence d’intérim française, aucune autorisation de travail n’est requise pour un travailleur intérimaire.

• Vérification d’identité : l’agence contrôle le document d’identité original et en conserve une copie certifiée conforme, comme pour tout autre salarié intérimaire.
• DPAE obligatoire : la déclaration préalable à l’embauche est transmise à l’URSSAF dans les délais réglementaires, avant la prise de poste dans l’entreprise utilisatrice.
• Contrat de mission : un contrat écrit en français est remis au travailleur, avec la durée, le poste, la rémunération et le lieu d’affectation.

L’agence d’intérim assume les obligations de l’employeur envers le salarié intérimaire roumain : affiliation sociale, versement du salaire et respect du SMIC ou du minimum conventionnel applicable.

Droits dans l’entreprise utilisatrice

Une fois mis à disposition, le travailleur intérimaire roumain bénéficie des mêmes conditions de travail et de sécurité que les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice. Celle-ci doit appliquer ses règles de prévention des risques, fournir les équipements de protection individuelle nécessaires et respecter les exigences du Code du travail.

La nationalité ou le statut d’intérimaire ne peut justifier aucune différence lorsque les dispositions conventionnelles sont applicables. Les principaux droits du travailleur intérimaire roumain sont les suivants :

• Salaire minimum garanti : rémunération au moins égale au SMIC français fixé à 11,65 € brut de l’heure, ou au minimum conventionnel s’il est plus favorable.
• Durée légale du travail : 35 heures par semaine, avec 11 heures de repos quotidien consécutives et 35 heures de repos hebdomadaire minimum garantis.
• Congés payés : 2,5 jours ouvrables par mois travaillé, avec application des jours fériés légaux français en vigueur.
• Avantages conventionnels : primes, indemnités, complémentaire santé et autres avantages applicables dans l’entreprise utilisatrice, dans les mêmes conditions que pour les salariés permanents.

Dès le premier jour de mission, le travailleur intérimaire bénéficie de l’ensemble de ces garanties, quelle que soit la durée de l’affectation prévue. Une agence spécialisée dans le recrutement de profils roumains qualifiés peut vous accompagner à chaque étape : sélection des candidats, rédaction du contrat et respect des obligations légales et conventionnelles.

Profils qualifiés selon les secteurs

Les travailleurs roumains disponibles en intérim répondent à des besoins variés en compétences et en qualification. Les secteurs concernés sont notamment le BTP, l’agriculture, l’hôtellerie-restauration, l’agroalimentaire et l’industrie.

Sun Interim propose un service de recrutement spécialisé dans la mise à disposition de ces profils, en fonction des besoins de chaque entreprise cliente.

Détachement d’un salarié roumain en France

Le détachement se distingue d’une embauche locale : un salarié roumain est envoyé temporairement en France par un employeur établi en Roumanie, tout en restant lié à son contrat roumain d’origine. Ce dispositif impose à l’employeur roumain plusieurs obligations, notamment en matière de déclaration administrative et de maintien de la couverture sociale. Vous devez les anticiper pour sécuriser chaque mission.

Certificat A1 et déclaration SIPSI

Deux documents encadrent principalement le détachement d’un travailleur roumain en France : le certificat A1 et la déclaration SIPSI. Délivré par l’organisme compétent en Roumanie, le certificat A1 confirme que le salarié reste affilié au régime de sécurité sociale de son pays d’origine pendant sa mission. Cette confirmation est indispensable pour éviter une double cotisation pendant la mission.

• Certificat A1 : il doit être obtenu avant le début de la mission, généralement sous cinq à dix jours ouvrés, puis remis à l’employeur français avant la prise de poste effective.
• Déclaration SIPSI : cette déclaration préalable de détachement est obligatoire. Elle doit être effectuée sur le portail géré par la DREETS avant le départ du travailleur roumain vers la France.
• Contrat de détachement : il doit mentionner clairement la nationalité roumaine du salarié, son statut de travailleur détaché ainsi que la référence du certificat A1 valide.
• Conservation des documents : l’employeur conserve l’ensemble du dossier pendant au moins trois ans après la fin de la mission, notamment le formulaire A1, la déclaration SIPSI, le contrat roumain et les bulletins de salaire traduits en français.

La présentation d’un certificat A1 valide avant le début de l’activité dispense l’employeur du paiement de la taxe OFII de 400 euros. En l’absence de ce justificatif, cette taxe devient obligatoire et doit être versée dans les trente jours suivant la déclaration d’embauche.

Règles françaises pendant la mission

Bien que le salarié reste affilié au régime social roumain, il bénéficie, pendant toute la durée de sa mission, des conditions minimales françaises applicables en matière de rémunération, de durée du travail et de sécurité. Sa rémunération doit au moins atteindre le SMIC français ou le salaire minimal conventionnel applicable, lorsque celui-ci est plus favorable.

Les règles relatives au temps de travail, aux repos obligatoires, à l’hygiène et à la prévention des risques s’appliquent dans les mêmes conditions qu’à tout salarié exerçant son activité sur le territoire français. Aucune dérogation n’est admise en fonction du salaire pratiqué dans le pays d’origine ou de la durée prévue de la mission.

Obligation	Règle applicable	Remarque
Rémunération minimale	SMIC français : 11,65 € brut/heure	Ou minimum conventionnel si plus favorable
Durée légale du travail	35 heures par semaine	Repos quotidien : 11 h consécutives minimum
Congés payés	2,5 jours ouvrables par mois travaillé	Jours fériés légaux français applicables
Hygiène et sécurité	Code du travail français	Normes identiques à celles des salariés locaux

Durée et contrôles du détachement

La durée de référence d’un détachement est de douze mois, avec une prolongation possible jusqu’à vingt-quatre mois consécutifs, période que le certificat A1 peut couvrir. Au-delà, le salarié relève automatiquement du régime français de sécurité sociale, avec une hausse significative des charges sociales, qui passent d’environ 31,5 % à 51,7 %.

L’inspection du travail peut intervenir à tout moment pendant les trois ans qui suivent la fin de la mission. En cas de manquement concernant la rémunération, la durée du travail ou la sécurité, l’employeur s’expose à des sanctions administratives et pénales sévères, pouvant aller jusqu’à l’arrêt immédiat du chantier ou du site de production concerné.

Une amende pouvant atteindre 4 000 € par salarié est prévue en cas de non-respect des règles du détachement, montant porté à 8 000 € en cas de récidive. Des redressements rétroactifs et des poursuites pénales pour travail dissimulé peuvent également s’ajouter.

Foire aux questions

Est-il possible de travailler en France avec un passeport roumain ?

Oui. Un passeport roumain valide suffit pour être embauché en France, y compris dans le cadre d’un CDI. Depuis le 1er janvier 2014, les citoyens roumains peuvent exercer une activité salariée sur le territoire français sans autorisation de travail ni titre de séjour supplémentaire. La présentation du passeport original à l’employeur permet de satisfaire à l’obligation de vérification de l’identité prévue par le droit du travail français.

Les diplômes roumains sont-ils reconnus en France ?

Les diplômes obtenus en Roumanie relèvent du principe européen de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles au sein de l’Union européenne. Pour un métier non réglementé, l’employeur évalue librement les compétences du candidat, sans procédure formelle. En revanche, l’exercice d’une profession réglementée peut nécessiter une demande de reconnaissance auprès de l’autorité française compétente, afin de vérifier la conformité des qualifications roumaines aux conditions requises en France.

Quels sont les droits d’un travailleur roumain en France ?

Un travailleur roumain embauché en France bénéficie des mêmes droits qu’un salarié français : SMIC garanti à 11,65 € brut de l’heure, durée légale de 35 heures par semaine, 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, accès à la protection sociale française, respect des règles d’hygiène et de sécurité, ainsi qu’application des avantages prévus par la convention collective de l’entreprise.

Un Roumain a-t-il besoin d’un visa pour travailler en France ?

Non, un ressortissant roumain n’a pas besoin de visa pour entrer en France et y travailler. En tant que citoyen de l’Union européenne, il bénéficie de la libre circulation garantie par le droit de l’UE.

Quelles nationalités peuvent travailler en France sans autorisation ?

Les ressortissants des États membres de l’Union européenne peuvent travailler en France sans autorisation de travail préalable, conformément au principe de libre circulation des travailleurs consacré par les traités européens. Cela concerne notamment les citoyens roumains, polonais, portugais, bulgares, italiens et allemands, parmi les vingt-sept États membres. Les ressortissants de pays tiers à l’UE sont soumis à des règles différentes et doivent généralement obtenir une autorisation pour exercer un emploi salarié en France.