Comment obtenir une carte BTP pour un travailleur temporaire ?
La carte BTP est une exigence administrative lorsque l’on recrute un travailleur sur un chantier du secteur du BTP. Est-elle obligatoire pour les travailleurs européens détachés en France ? Quelles sont les démarches à suivre ? Sun Interim vous explique comment obtenir une carte BTP pour un travailleur temporaire.
Qu’est-ce que la carte BTP ?
La carte BTP est une pièce d’identification professionnelle pour les employés du secteur du bâtiment et des travaux publics. Cette carte personnelle est obligatoire sur les chantiers de construction et de travaux publics. Elle permet d’identifier de manière fiable et sécurisée les travailleurs présents, contribuant ainsi à la lutte contre le travail clandestin et la concurrence sociale déloyale. Les détenteurs de la carte BTP doivent la présenter aux inspecteurs des services de l’État, ainsi qu’au maître d’ouvrage et aux responsables sur le chantier.
Qui est chargé de demander la carte BTP ?
C’est à l’employeur ou à l’entreprise utilisatrice de faire la déclaration nécessaire pour obtenir la carte BTP. Autrement dit, le travailleur n’a pas à s’en occuper. L’employeur doit donc demander la carte BTP pour tous les salariés qui réalisent ou supervisent des travaux de bâtiment ou de travaux publics sur un chantier. Par exemple, si vous embauchez quelqu’un pour du terrassement, de la construction ou de la démolition, vous devrez demander une carte BTP pour l’identifier.
Toutefois, certains travailleurs peuvent être exemptés de la carte BTP en fonction de la nature de leur activité sur le chantier. Par exemple, les architectes, métreurs, coordinateurs, chauffeurs, livreurs, et géomètres, ainsi que ceux dont les fonctions ne nécessitent pas une présence sur les chantiers (comme les employés de la maintenance informatique ou de la comptabilité), n’ont pas besoin de carte BTP. Les stagiaires sont également dispensés de cette obligation.
Démarches pour obtenir la carte BTP
Les démarches pour obtenir la carte BTP incombent à l’employeur. Celui-ci doit demander la carte BTP dès l’embauche, en créant un compte sur le portail en ligne Carte BTP. Cependant, ces démarches peuvent également être effectuées par le mandataire de l’entreprise utilisatrice. Dans le cas d’un détachement de travailleur BTP en France, c’est l’entreprise responsable du détachement qui peut se charger des démarches administratives liées à la carte BTP.
Sun Interim vous offre une assistance pour les démarches de demande de carte BTP. Avant tout, vous devez avoir effectué la déclaration SIPSI ou déclaration préalable de détachement, indispensable pour le détachement de travailleurs européens sur un chantier en France. Contactez-nous pour plus d’informations sur les démarches administratives liées au détachement de travailleurs roumains en France.
