Qu’est-ce qu’un salarié détaché ?
Le statut de travailleur détaché est une spécificité de l’Union Européenne qui permet à un citoyen d’un pays membre de l’UE de travailler temporairement dans un autre pays membre. L’employeur envoie ce salarié pour effectuer une mission temporaire à l’étranger.
Contrairement à un travailleur mobile, un travailleur détaché ne s’établit pas dans le pays d’accueil et ne rejoint pas le marché du travail local. Sa mission est strictement temporaire.
Pendant son détachement, le travailleur reste affilié au régime de protection sociale de son pays d’origine.
Le travailleur détaché doit bénéficier :
- Du salaire minimum en vigueur dans le pays d’accueil.
- Des mêmes conditions de travail, de repos et de congé que les travailleurs locaux.
- Des mêmes standards de santé, de sécurité, d’hygiène au travail et d’égalité hommes-femmes.
La durée de la mission d’un travailleur détaché peut varier de quelques mois à quelques années. En 2021, une réforme proposée par Emmanuel Macron visait à limiter cette durée à 12 mois, avec une possibilité de prolongation de 6 mois sur demande de l’entreprise. Cette réforme, acceptée au niveau européen, devrait être mise en place courant 2022.
Caractéristiques du statut de travailleur détaché
Le statut de travailleur détaché est encadré par une directive du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne de 1996. Une directive d’exécution adoptée en 2014 a renforcé cette réglementation. En 2018, une révision des règles sur le détachement des travailleurs a été introduite pour compléter ce statut.
Ces réglementations ont pour objectif de garantir les droits et les conditions de travail au sein de l’Union Européenne et de prévenir le dumping social, une pratique qui consiste à utiliser de la main-d’œuvre étrangère en raison de son coût inférieur à celui de la main-d’œuvre locale.
Pour prévenir cette situation, la législation exige que le travailleur détaché bénéficie des conditions d’emploi minimales du pays où il est envoyé. Ainsi, un travailleur détaché en France doit être rémunéré au moins au niveau du SMIC, le salaire minimum en vigueur.
De plus, le travailleur détaché peut s’inscrire à la Sécurité sociale en France pour accéder à l’assurance maladie.
Le contrat de travail du travailleur en mission détachée
Pour établir un contrat de travail pour un salarié détaché, une déclaration préalable doit être faite auprès de la Dreets. Cette déclaration se fait de manière dématérialisée via le téléservice « Sipsi » du ministère du Travail.
L’employeur doit également rédiger un avenant au contrat de travail du salarié, spécifiant les modalités de la mission à l’étranger.
Pendant sa mission à l’étranger, le salarié détaché reste un membre de l’entreprise. Il existe donc un lien de subordination entre l’employeur et l’employé, ce dernier étant toujours sous la supervision de sa direction.