Dans le contexte actuel du marché du travail, embaucher des salariés étrangers, qu’ils soient domiciliés en France ou à l’étranger, est une pratique de plus en plus courante. Cependant, la procédure pour établir un contrat de travail pour un salarié étranger varie selon la situation du salarié en question.
En effet, les formalités à accomplir diffèrent selon le lieu de résidence et la nationalité du salarié. La procédure d’embauche sera donc spécifique en fonction de trois cas de figure : un salarié résident en France, un ressortissant d’un autre pays européen, ou un étranger hors de l’Union Européenne.
Embauche d’un salarié étranger résident en France
Lorsqu’une entreprise souhaite embaucher un salarié étranger résidant en France, elle doit effectuer certaines démarches administratives. La vérification du titre de séjour constitue une étape clé de ce processus. Cette procédure d’authentification se fait auprès de la préfecture du lieu d’embauche et doit être réalisée au moins deux jours avant le début du contrat de travail.
Pour simplifier la procédure, l’entreprise peut soumettre sa demande d’authentification par voie électronique, en joignant une copie du titre de séjour. Si aucune réponse n’est reçue dans les deux jours ouvrables suivant la demande, l’entreprise est réputée avoir satisfait à son obligation d’authentification. Une fois cette vérification effectuée, l’employeur peut procéder à la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), étape obligatoire pour tout salarié.
Embaucher un étranger non résidant en France
Pour recruter un étranger non résidant en France, l’entreprise française doit engager une procédure d’introduction auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Cette démarche correspond à une demande d’autorisation de travail, nécessaire pour permettre à un salarié étranger de travailler légalement en France.
Il convient de noter que certains types de contrats de travail ne sont pas éligibles pour cette demande d’autorisation. Les contrats aidés, par exemple, ne peuvent pas être utilisés pour le recrutement d’un travailleur étranger. Il s’agit notamment des contrats suivants :
- Contrat unique d’insertion (CUI),
- Contrat de professionnalisation,
- Contrat d’insertion par l’activité économique,
- Contrat d’apprentissage,
- Contrat d’insertion dans la vie sociale.
Ainsi, seuls les contrats à durée déterminée (CDD) permettent d’introduire un salarié étranger en France. La durée de ce contrat peut varier de 3 à 24 mois, en fonction du pays d’origine du salarié et des dispositions légales en vigueur.
Embauche d’un salarié étranger ressortissant de l’Union Européenne
Les citoyens de l’Union Européenne jouissent du droit à la libre circulation au sein de l’espace européen, ce qui leur permet de travailler dans n’importe quel pays de l’Union sans avoir à franchir d’obstacles administratifs majeurs. Cela signifie qu’un ressortissant de l’UE ou de l’Espace Économique Européen (EEE) peut être embauché en France sans avoir besoin d’un titre de séjour ou d’une autorisation de travail, à condition de disposer d’une pièce d’identité valide.
Les pays de l’UE et de l’EEE concernés incluent :
- Allemagne,
- Autriche,
- Belgique,
- Bulgarie,
- Chypre,
- Croatie,
- Danemark,
- Espagne,
- Estonie,
- Finlande,
- France,
- Grèce,
- Hongrie,
- Irlande,
- Islande,
- Italie,
- Lettonie,
- Liechtenstein,
- Lituanie,
- Luxembourg,
- Malte,
- Norvège,
- Pays-Bas,
- Pologne,
- Portugal,
- République tchèque,
- Roumanie,
- Royaume-Uni,
- Slovaquie,
- Slovénie,
- Suède.
Tous les ressortissants de ces pays peuvent venir travailler en France sans formalité supplémentaire, dès lors qu’ils possèdent une pièce d’identité en cours de validité. Leur emploi est justifié comme pour tout salarié, et il n’y a pas de distinction entre les droits et obligations d’un salarié européen et d’un salarié français.
En somme, la procédure pour embaucher un salarié étranger dépend de la situation géographique et du statut légal du travailleur. Faire appel à Sun Interim peut faciliter ce processus en vous accompagnant dans chaque étape, en garantissant la conformité juridique et en vous assurant d’un recrutement rapide et efficace pour répondre à vos besoins de main-d’œuvre.
