Lorsqu’une entreprise française a recours à des travailleurs détachés, elle est dans l’obligation de garantir un logement décent pour ces employés.

La possibilité d’héberger plusieurs travailleurs dans un même logement est envisageable, mais à condition de respecter des règles strictes. Chaque travailleur doit bénéficier d’une intimité minimale de 9 m², et la surface habitable du logement doit dépasser 9 m² par travailleur détaché, avec un supplément de 7 m² par personne supplémentaire. La hauteur du logement doit excéder 2 mètres, et les espaces dont la hauteur est inférieure à 1,90 m ne sont pas pris en compte dans la surface habitable. De plus, la présence de plus de 6 travailleurs détachés dans une même pièce, s’il s’agit d’une chambre de type dortoir, est interdite.

Les éléments clés à prendre en considération en matière de sécurité du logement pour l’accueil des travailleurs détachés.

Des restrictions s’appliquent également au type de logement que l’entreprise utilisatrice peut proposer aux travailleurs détachés en France. Les tentes, les sous-sols, ainsi que les locaux industriels ou commerciaux sont strictement exclus. Les travailleurs doivent avoir un accès libre à leur logement, et l’utilisation de logements mobiles de type tiny house est autorisée, mais avec une limite de 3 personnes par unité.

Le bien-être des travailleurs détachés en termes d’hébergement : une problématique à considérer.

La sécurité du logement est également réglementée par la législation française, avec des mesures spécifiques visant à assurer une évacuation rapide et sans risque en cas d’incendie. Le logement doit être construit avec des matériaux non nocifs pour la santé, et un éclairage suffisant est requis, notamment dans les couloirs et les escaliers.

En ce qui concerne le confort des travailleurs détachés logés en France, des conditions strictes doivent être respectées. Le logement doit avoir des fenêtres offrant une vue extérieure, ainsi qu’un moyen d’occulter la lumière au besoin (rideaux, volets, etc.). La température doit être maintenue à 18 °C, l’installation électrique doit respecter les normes en vigueur, et un système d’aération adéquat est indispensable. Les chambres ne peuvent pas comporter des lits superposés, et chaque personne doit disposer de mobilier et de literie propres. Les couples doivent avoir accès à une chambre séparée.

Les sanitaires doivent inclure un lavabo pour un maximum de 3 personnes et une douche pour 6 personnes, avec la fourniture de serviettes et de savon. Les toilettes doivent être installées dans le logement ou à proximité dans des cabines individuelles, avec une cabine pour 6 personnes en cas d’absence de toilettes dans les pièces de séjour et de repos.

La propreté du logement est également soumise à des conditions strictes, avec la responsabilité de l’entretien courant incombant au travailleur détaché, bien que le chef d’établissement soit chargé de maintenir le mobilier et le nettoyage en bon état à chaque changement d’occupant.

Les caractéristiques propres à chaque secteur professionnel

Selon le secteur d’activité, des spécificités supplémentaires peuvent s’appliquer. Par exemple, dans le secteur du BTP, les travailleurs détachés peuvent être logés dans des logements mobiles respectant les normes de sécurité et de confort. Dans le secteur agricole, les travailleurs détachés doivent être logés dans une résidence fixe avec leur famille, respectant des critères spécifiques.

Sun Interim, la réponse pour simplifier l’accueil des travailleurs détachés.

Sun Interim propose une solution pour faciliter l’hébergement des travailleurs détachés en France, en offrant une assistance dans la recherche de logements adaptés à chaque secteur d’activité. Des solutions sur mesure, telles que l’hébergement en dehors des zones urbaines avec la fourniture de véhicules de fonction pour réduire les coûts, sont présentées comme des options pouvant répondre aux besoins spécifiques des entreprises. Pour en savoir plus, il est recommandé de contacter l’équipe commerciale de Sun Interim.